Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Comprendre le texte

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un nouveau régime d'état d'urgence sanitaire a été créé provisoirement dans le code de la santé publique par la loi du 23 mars 2020. Il est resté en vigueur presque 16 semaines jusqu'au 10 juillet 2020, après avoir été prolongé par la loi du 11 mai 2020. C'est sur sa base qu'a été décidé le confinement général du pays au printemps dernier.

Le projet du gouvernement

Compte tenu du rebond de l'épidémie, ce dispositif exceptionnel a de nouveau été déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre pour un mois. Il a permis d'instaurer un couvre-feu dans plusieurs métropoles. Pour qu'il puisse s'appliquer au-delà du 16 novembre 2020, comme le souhaite le gouvernement, le Parlement doit donner son accord.

C'est l'objet du projet de loi qui prévoit de prolonger l'état d'urgence sanitaire de trois mois, soit jusqu'au 16 février 2021 inclus, sur l'ensemble du territoire national. Le conseil scientifique Covid-19 a déjà, dans son avis du 19 octobre 2020, donné un avis favorable.

Le projet de loi prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Ce dispositif mis en place le 11 juillet était autorisé jusqu'au 30 octobre 2020. Un projet de loi de prorogation du régime transitoire avait été déposé par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale avant qu'il ne soit retiré le 14 octobre 2020 de l'ordre du jour du Sénat.

L'examen du texte par les parlementaires

Les députés examinent le texte les samedi 24 et dimanche 25 octobre et les sénateurs les mercredi 28 et jeudi 29 octobre 2020.