Dossier d'organisation

Modalités à respecter depuis l'entrée en application du décret n° 2017- 1279 du 9 Août 2017.

Les manifestations sportives sur la voie publique avec classement ou chronométrage passent du "régime d'autorisation" au "régime de déclaration".

À QUI ADRESSER VOTRE DÉCLARATION

Si l'épreuve se déroule sur une seule commune:
Les documents sont à envoyer au maire de la commune concernée.

Si l'épreuve se déroule sur plusieurs communes:
Les documents sont à envoyer à la sous-préfecture de Vierzon (Cher)

Notes relatives aux nouvelles directives

Règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique: PDF à télécharger

Note FFC à l'attention des organisateurs de manifestations cycliste sur la voie publique: PDF à télécharger

DOCUMENTS À ENVOYER

VOIR CI-DESSOUS LES CONDITIONS D'APPROBATION DU PROTOCLE SANITAIRE

2 mois 1/2 avant la manifestation
Règlement Technique et de Sécurité (RTS) + Plan du circuit pour "avis de la fédération délégataire" (à envoyer par email à la FFC) - Mise à jour du 16/05/2019 - PDF à télécharger

2 mois avant la manifestation
Déclaration de manifestation cycliste sur la voie publique (Cerfa n°1582702) (Mise à jour du 27/03/2019) - Fichier inter-actif -* PDF à télécharger
Avis de la fédération délégataire.
Priorité de passage et demande d'arrèté de circulation (demande à effectuer auprès des villes et communes concernées par le passage de l'épreuve) Fichier Word à télécharger
Plan du circuit avec position des signaleurs (à réaliser)
Si l'épreuve se déroule dans une seule commune, c'est la mairie qui demandera l'avis de la gendarmerie auprès de l'EDSR18 (Escadron départemental de sécurité routière)
APPROBATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Faire valider (signer) par chaque Mairie concernée par le circuit le protocole sanitaire mis en place pour votre organisation. Les documents signés par l'organisateur et par les maires des communes seront à envoyer à la sous-préfecture de Vierzon qui les transmettra à la préfecture de Bourges pour approbation. Pour les circuits concernant une seule commune, c'est le Maire de la commune qui transmettra (après signature du maire et de l'organisateur) le protocle sanitaire directement à la préfecture de Bourges pour approbation.

3 semaines avant la manifestation
Liste des signaleurs fixes: PDF à télécharger
Liste des signaleurs à motos: PDF à télécharger
Les arrètés de circulation (mairies, conseil départemental)
Attestation d'ambulance et/ou médecin (si nécessaire).

Dans le délai de 6 jours francs avant la manifestation (au plus tard)
Attestation de police d'assurance précisant que celle-ci est en conformité avec le code du sport, article D321-4.

DOSSIER ACT pour les clubs assurés à l'APAC
Bordereau ACT à envoyer à l'UFOLEP du Cher: PDF à télécharger Sur la page n°2 de ce document prenez note des documents qui seront sollicités en cas de déclaration de sinistre (surligné en jaune)
Dossier ACT (Règlement particulier,etc...) PDF à télécharger

CONTACTS
Sous Préfecture de Vierzon	Mme Vilpellet	sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr	02.48.53.04.47
Sous Préfecture de Vierzon	Mme Derouard	sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr	02.48.53.04.42
Comité Départemental FFC	Mr Vidal	marcel.vi@orange.fr
Conseil Départemental