CONSTITUER VOTRE DOSSIER D'ORGANISATION
DÉPARTEMENT DU CHER

Modalités à respecter depuis l'entrée en application du décret n° 2017- 1279 du 9 Août 2017.
Les manifestations sportives sur la voie publique avec classement ou chronométrage passent du "régime d'autorisation" au "régime de déclaration".
À QUI ADRESSER VOTRE DÉCLARATION
Si l'épreuve se déroule sur une seule commune:
Les documents sont à envoyer au maire de la commune concernée.
Si l'épreuve se déroule sur plusieurs communes:
Les documents sont à envoyer à la sous-préfecture de Vierzon (Cher)
Notes relatives aux nouvelles directives
Règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique: PDF à télécharger
Note FFC à l'attention des organisateurs de manifestations cycliste sur la voie publique: PDF à télécharger
DOCUMENTS À ENVOYER
VOIR CI-DESSOUS LES CONDITIONS D'APPROBATION DU PROTOCLE SANITAIRE
2 mois 1/2 avant la manifestation |
---|
Règlement Technique et de Sécurité (RTS) + Plan du circuit pour "avis de la fédération délégataire" (à envoyer par email à la FFC) - Mise à jour du 16/05/2019 - PDF à télécharger |
2 mois avant la manifestation |
---|
Déclaration de manifestation cycliste sur la voie publique (Cerfa n°15827*02) |
Avis de la fédération délégataire. |
Priorité de passage et demande d'arrèté de circulation (demande à effectuer auprès des villes et communes concernées par le passage de l'épreuve) Fichier Word à télécharger |
Plan du circuit avec position des signaleurs (à réaliser) |
Si l'épreuve se déroule dans une seule commune, c'est la mairie qui demandera l'avis de la gendarmerie auprès de l'EDSR18 (Escadron départemental de sécurité routière) |
APPROBATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Faire valider (signer) par chaque Mairie concernée par le circuit le protocole sanitaire mis en place pour votre organisation. Pour les circuits concernant une seule commune, c'est le Maire de la commune qui transmettra (après signature du maire et de l'organisateur) le protocle sanitaire directement à la préfecture de Bourges pour approbation. |
3 semaines avant la manifestation |
---|
Liste des signaleurs fixes: PDF à télécharger |
Liste des signaleurs à motos: PDF à télécharger |
Les arrètés de circulation (mairies, conseil départemental) |
Attestation d'ambulance et/ou médecin (si nécessaire). |
Dans le délai de 6 jours francs avant la manifestation (au plus tard) |
---|
Attestation de police d'assurance précisant que celle-ci est en conformité avec le code du sport, article D321-4. |
DOSSIER ACT |
---|
Bordereau ACT à envoyer à l'UFOLEP du Cher: PDF à télécharger Sur la page n°2 de ce document prenez note des documents qui seront sollicités en cas de déclaration de sinistre (surligné en jaune) |
Dossier ACT (Règlement particulier,etc...) PDF à télécharger |
CONTACTS | |||
---|---|---|---|
Sous Préfecture de Vierzon | Mme Vilpellet | 02.48.53.04.47 | |
Sous Préfecture de Vierzon | Mme Derouard | 02.48.53.04.42 | |
Comité Départemental FFC | Mr Vidal | ||
Conseil Départemental |